ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LONGAULNAY

35190 Longaulnay
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LONGAULNAY:

constitution conformément à la loi 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvio-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant des cartes de chasse temporaire, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LONGAULNAY

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W354001604
Ancien numéro de l'association 0354001253
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 354S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-01-1973
Date de la dernière déclaration 10-07-2020
Date de publication JO 07-02-1973
Groupement Association simple

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